Un régime foncier pour qui? Reconnaître les droits communautaires est essentiel pour la légitimité de REDD +

RIO DE JANEIRO, Brésil (09 juillet 2012)_Si un régime de rémunération des pays en voie de développement pour réduire les émissions de carbone en ralentissant la déforestation veut avoir de la légitimité, le régime foncier n'a pas seulement besoin d'être clarifié - mais d’être précisé dans une manière qui respecte les droits des communautés locales, selon les experts du Centre de Recherche Forestière Internationale (CIFOR).
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Les agricultrices dans l’état des Lacs, Soudan du Sud. Photo par Alun McDonald/Oxfam

Ce blog a d’abord été publié en Juin 2012, pour coïncider avec la publication en anglais de L’Analyse de la REDD +: les enjeux et les choix

Si un régime de rémunération des pays en voie de développement pour réduire les émissions de carbone en ralentissant la déforestation veut avoir de la légitimité, le régime foncier n’a pas seulement besoin d’être clarifié – mais d’être précisé dans une manière qui respecte les droits des communautés locales, selon les experts du Centre de Recherche Forestière Internationale (CIFOR).

Le principe derrière la Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des forêts, ou REDD +, est de récompenser les gens qui séquestrent du carbone ou évitent la déforestation, de les indemniser pour les opportunités manquées et de suspendre les paiements s’ils ne respectent pas leurs promesses, a déclaré Anne Larson, scientifique au CIFOR.

« Le régime foncier est important car vous avez besoin de savoir qui est-ce que vous indemnisez », dit-elle.

« Et vous avez besoin de savoir à qui est-ce que demander des comptes. »

Présentant à la conférence de la Société internationale pour l’économie écologique en marge de Rio +20 au Brésil, Mme Larson a dit que même s’il est maintenant largement reconnu que les questions foncières sont importantes pour la REDD +, il ne suffit pas de simplement clarifier la propriété.

« C’est l’enjeu de la reconnaissance des droits. La clarification pour qui cela importe vraiment », dit-elle.

Ce sujet sera l’un des thèmes discutés lors de la conférence de deux joursLa gestion durable des forêts d’Afrique centrale: hier, aujourd’hui et demain à Yaoundé au Cameroun les 22 et 23 mai 2013. .

Retrouvez les reportages du CIFOR sur les forêts d’Afrique Centrale sur blog.cifor.org/fr/yaounde

« Clarifier le régime foncier pour la REDD + pourrait juste signifier de donner toute la forêt à un propriétaire terrien privé et ainsi le problème serait résolu – mais tout d’abord, cela ne résoudra pas le problème, et d’autre part il y a des sérieux problèmes d’équité en ce qui concerne les personnes qui vivent déjà dans la forêt, leurs moyens de subsistance et leurs droits coutumiers au cours du temps. »

Mais elle dit que ce n’est pas seulement pour des raisons d’équité que le régime foncier doit être résolu.

« Certains prétendent que si les droits ne sont pas respectés, il y aura des manifestations, il y aura des actes de sabotage, il y aura des risques pour les investisseurs en termes d’obtention du financement pour la REDD + et de la faire réaliser. »

Le travail de Mme Larson sur le régime foncier s’appuie sur l’étude comparative mondiale sur la REDD + du CIFOR et a également été publié dans une nouvelle publication du CIFOR, Analyser la REDD +.

httpv://www.youtube.com/watch?v=0iC_O90QDlg

Sans droits fonciers pour les personnes vivant dans les forêts, la REDD + n’a pas la légitimité dont elle a besoin pour fonctionner, dit Mme Larson.

Mais la résolution du problème n’est pas facile.

« Le plus gros problème en matière de droits fonciers pour la REDD +, c’est que c’est cher. C’est cher, c’est difficile à faire en terme logistique, c’est désordonné », dit Mme Larson.

« Un autre problème est précisément la complexité, et la tendance des gouvernements et des organismes de titrage de vouloir simplifier. Pour la REDD + ce serait plus facile, mais cela ne fonctionne pas nécessairement pour les populations locales et leurs moyens de subsistance. »

Mme Larson dit que cela est particulièrement complexe dans des zones ayant des chevauchements de systèmes de droits fonciers.

« Ceci est particulièrement apparent dans certaines régions d’Afrique où, par exemple, différentes personnes peuvent avoir des droits au cours de différentes saisons: une famille peut avoir des droits sur les fruits d’un arbre, et quelqu’un d’autre a des droits sur le bois de feu, peut-être des éleveurs viennent pour un mois ou deux et ont le droit de faire paître les branches basses », dit-elle.

« Il y a toutes sortes de droits qui se chevauchent, donc quand vous donnez un titre à une personne, vous avez fondamentalement nié les droits à toutes ces autres personnes. »

« Et vous pouvez couper des filets de sécurité, en particulier lorsque vous avez affaire à des populations rurales pauvres. »

Mme Larson affirme que la résolution des problèmes fonciers dans une manière qui respecte les droits au niveau local ouvrirait beaucoup plus d’options à la REDD + et assurerait que le système est à la fois juste et efficace.

« Si vous ne voulez pas que des personnes pauvres s’appauvrissent, qu’ils perdent leurs droits fonciers, perdent la source de leurs moyens de subsistance, et pas seulement au nom de l’équité, mais parce qu’ils peuvent réellement mettre le feu à la forêt s’ils sont exclus ou en souffrance à cause des mains de gens faisant la promotion de la REDD +, peut importe si ceux-ci sont des investisseurs ou des cow-boys du carbone – alors le régime foncier importe et je pense que c’est quelque chose qui doit être résolu. »

Pour plus d’informations sur les questions discutées dans cet article, veuillez contacter Anne Larson sur a.larson@cgiar.org 

Ce travail s’inscrit dans le cadre Programme de recherche du CGIAR sur les forêts, les arbres et l’agroforesterie*, aidé par the UK Department of International Development (DFID), The Norwegian Agency for Development Cooperation (NORAD) et AusAid. 

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