Obstacle aux partenariats : conflit de propriété entre compagnies forestières et groupes autochtones

En Indonésie les droit à la propriété pose parfois problème entre les communautés et les concessions forestières.
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Some communities in Indonesia have clashed with timber concession holders over rights to the same plots of land. Aulia Erlangga/CIFOR

Certaines communautés sont entrées en conflit avec les titulaires de concessions forestières qui revendiquent des droits sur les mêmes parcelles de terre. Aulia Erlangga/CIFOR

BOGOR, Indonésie (14 Février 2013) _ Les scientifiques ont examiné de nombreuse études de cas en essayant de comprendre pourquoi – malgré toutes les bonnes intentions – certains partenariats entre les groupes autochtones et les compagnies privées forestières en Indonésie échouent, tandis que d’autres prospèrent.

Krister Andersson, co-auteur d’un rapport du Centre de la Recherche Forestière Internationale intitulé Towards more equitable terms of cooperation: Local people’s contribution to commercial timber concessions (Vers des conditions de coopération plus équitables : la contribution des populations locales aux concessions forestières commerciales), a dit que de nombreux facteurs entrent en jeu, y compris si les concessionnaires sont sérieux au sujet de l’intégration du savoir local (par exemple quelles sont les espèces les plus susceptibles de prospérer dans un climat donné ou qui sont les véritables acteurs dans la prise de décision) et les défis de créer des accords qui sont mutuellement bénéfiques.

Mais quand il s’agit de collaborations échouées dans cette nation archipélagique de 240 millions habitants, le plus grand coupable continue d’être le chevauchement des revendications territoriales, qui dans les cas les plus graves a conduit à la violence, a t-il déclaré.

« Les droits de propriété sont essentiels … [et] une condition nécessaire pour des partenariats efficaces », a ajouté M. Andersson, en soulignant que ces droits doivent être clairs et sécurisés.

Au tournant de ce siècle, la démocratisation en Indonésie a incité le gouvernement central à transférer davantage de pouvoirs aux niveaux régional, provincial et locale, en leur donnant pour la première fois, la capacité à délivrer directement des permis d’exploitation aux sociétés forestières. Mais le cadre juridique pour la gestion de ces nouvelles politiques n’était pas clair. En conséquence, certaines communautés se sont affrontées avec les titulaires de concessions sur les droits aux mêmes parcelles de terre.

« Dans le pire des cas, les droits coutumiers historiques des communautés ne sont ni reconnus par les concessions forestières ni par les autorités locales », a dit Manuel Guariguata, un chercheur au Centre de Recherche Forestière Internationale et l’un des auteurs du rapport.

« Alors les communautés rurales peuvent ressentir qu’ils n’ont pas d’autre choix que de recourir à l’obstruction ou même au sabotage de la concession. »

« Il arrive parfois, pour une raison quelconque, que le gouvernement local ne contribue guère à faire respecter les lois foncières coutumières », a t-il dit, « ou les concessions forestières et les propriétés revendiquées par les communautés se chevauchent. »

Cela ne veut pas dire que la décentralisation et la « bonne gouvernance forestière » ne vont pas main dans la main.

Lorsque des gouvernements locaux forts et responsables envers le bas de l’échelle sont en place pour aider à faire respecter les contrats existants, la décentralisation peut avoir une influence positive, selon les auteurs, qui ont analysé près de 200 études empiriques dans une grande variété de contextes à travers de l’Asie, l’Amérique latine, l’Amérique du Nord et l’Afrique pour tenter de démêler l’énigme de savoir pourquoi les résultats ont été autant mitigés.

M. Andersson, qui est professeur associé à l’Université de Colorado, a mentionné l’exemple de la Bolivie.

Les communautés rurales peuvent ressentir qu’ils n’ont pas d’autre choix que de recourir à l’obstruction ou même au sabotage des concessions [forestières]. »

Bien que ce soit l’un des pays les plus décentralisés d’Amérique latine, le financement en provenance du gouvernement central ainsi que le suivi et la pression de l’électorat ont contribué à motiver les fonctionnaires municipaux de travailler efficacement, durablement et avec l’objectif d´une répartition équitable des avantages.

Ashwin Ravikumar, co-auteur du rapport, ajoute que lorsque les gouvernements centraux adoptent des règlements et des normes qui renforcent le pouvoir de négociation des communautés autochtones, les chances de succès augmentent.

Cela dit, le défi n’est généralement pas la création de ces normes, mais leur mise en application, a t-il ajouté.

Cela aide quand les sociétés forestières obtiennent le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) des communautés avant d’opérer, grâce à des processus clairement définis et inclusifs qui sont appliqués par des médiateurs tiers non intéressés, écrivent les auteurs.

Mais il est également important que tous les membres d’une communauté participent activement.

Souvent des dirigeants locaux, concernés par leurs propres intérêts, ont pris des décisions qui excluent les intérêts d’autres parties de leurs communautés, selon un rapport par the Forests Dialogue, qui ajoute que les tensions intra-communautaires qui en résultent créent leur propre chaîne d’événements négatifs.

« Si seulement certains membres de la communauté sont impliqués dans la négociation des termes d’un partenariat, ceci prive non seulement les autres membres de leur droit d’une manière injuste, mais cela les décourage également de jouer selon les règles », a expliqué M. Ravikumar.

« Ils n’ont pas d’avantage de l’accord », a t-il dit. « Les conséquences, tels que l’exploitation forestière illégale, les troubles civils, ou même la violence pourraient éventuellement entraîner les pires scénarios. »

En Indonésie les avantages de la négociation d’accords par le consentement libre, préalable et éclairé ont bien fonctionné, selon le rapport. Il mentionne plusieurs victoires pour les communautés, en partie grâce à l’appui des ONG, y compris d´amener les compagnies d’huile de palme à rendre les terres aux communautés et à compenser pour les dommages. Ils ont également réussi à persuader les gouvernements locaux, dans certains cas, de reconnaître les moyens de subsistance des communautés dans les forêts protégées.

Malgré tout cela, M. Ravikumar affirme que la bonne gouvernance reste fondamentale pour les partenariats fructueux – en éludant la question de ce qui se passerait en cas de faible gouvernance.

Malheureusement, pour ceci une réponse définitive n’a pas encore été trouvée.

Alors que les chercheurs disent avoir peut-être découvert quelques « astuces » qui semblent conduire à des résultats forestiers plus souhaitables, M. Andersson dit que trop peu est connu sur le sujet.

« C’est seulement en continuant à faire plus de recherches et en comprenant les systèmes de manière détaillée que nous serons en mesure d’élaborer des politiques et des plans pour les partenariats communauté-entreprise qui sont constamment efficace, bien fait et équitable. »

Néanmoins il ajoute que, pour l’instant, les groupes devraient mettre en œuvre des actions qui renforcent la bonne gouvernance. Plus pragmatiquement, les secteurs forestiers devraient accorder la priorité au soutient des partenariats dans des zones qui ont déjà des institutions capables d’appliquer les contrats de manière efficace.

Bien que n’étant pas une solution permanente, Andersson souligne que l’industrie forestière est actuellement jonché de cas de ce genre, qui pourraient bénéficier de partenariats communauté-entreprise efficaces.

Cette recherche a été réalisée dans le cadre du programme de recherche CGIAR, Forêts, Arbres et Agroforesterie.

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