La REDD+ met en évidence les problèmes fonciers, mais ne les résout pas

Les préparatifs de proposition d'un programme international, visant à payer les usagers locaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la déforestation, se concentrent davantage sur les problèmes de tenure forestière, mais ils ne les résolvent pas, ont constaté des chercheurs.
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«La REDD+ peut amener des améliorations dans certains aspects des projets, mais elle n’a pas apporté de changement fondamental et, à ce stade, il semble peu probable qu’elle le fasse», déclare Anne Larson, directeur scientifique au CIFOR. Photo: CIFOR/Marco Simola

Article publié dans sa version originale le 27 novembre 2013

VARSOVIE, Pologne (16 décembre 2013) – Les préparatifs de proposition d’un programme international, visant à payer les usagers locaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la déforestation, se concentrent davantage sur les problèmes de tenure forestière, mais ils ne les résolvent pas, ont constaté des chercheurs.

La REDD+ (Réduction des Émissions issues de la Déforestation et de la Dégradation des forêts) est un mécanisme en cours de développement prévu par la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Elle vise à réduire les émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts en créant une valeur financière pour le carbone stocké dans les forêts et en incitant les pratiques de gestion durable des terres forestières pour de réduire les émissions.

«La REDD+ peut amener des améliorations dans certains aspects des projets, mais elle n’a pas apporté de changement fondamental et, à ce stade, il semble peu probable qu’elle le fasse», déclare Anne Larson, directeur scientifique au Centre de Recherche Forestière Internationale.

Mme Larson a dirigé la publication de «Land tenure and REDD+: The good, the bad and the ugly» (Le régime foncier et la REDD+ : Le bon, le mauvais et le laid), un article récent basé sur l’analyse de 22 projets pilotes de REDD+ dans 71 villages répartis dans six pays: le Brésil, le Pérou, le Cameroun, la Tanzanie, l’Indonésie et le Vietnam.

La littérature de référence de l’article a confirmé que les paiements proposés en échange d’une séquestration additionnelle du carbone par la conservation des forêts dans le cadre de REDD+ «exigent non seulement l’existence de droits clairs à la terre, mais aussi la capacité de démontrer des droits d’exclusion, comprennant le droit et les moyens d’empêcher des tiers de modifier l’occupation du sol.»

Cela signifie que, avant qu’une communauté, une entreprise ou un organisme d’État puissent recevoir de l’argent pour garder les arbres sur pied, ils doivent être en mesure de prouver qu’ils possèdent la forêt et d’empêcher des tiers de la couper.

Les chercheurs du CIFOR ont tenté de vérifier si les projets qui ont commencé à expérimenter la REDD+ remplissent cette condition ou l’abordent avec succès là où le régime foncier est faible.

«Les résultats suggèrent que, dans la plupart des cas, la REDD+ a clairement fourni quelques possibilités nouvelles pour sécuriser les droits fonciers locaux. Toutefois, les interventions au coup par coup des promoteurs de projets au niveau local sont insuffisantes en absence de programmes nationaux plus vastes en faveur d’une réforme foncière », écrivent-ils.

Dans tous les pays étudiés, les revendications contradictoires de différents utilisateurs de la forêt ont touché de nombreuses zones affectées à des projets pilotes. Les titulaires de droits se sont également plaints de difficultés à faire valoir leurs droits.

«Dans de nombreux cas, les concessions, voir même les titres fonciers, attribués par des ministères différents et/ou les gouvernements de niveau inférieur se chevauchent; des colons vivent à l’intérieur de zones délimitées en tant que terres d’autochtones», déclare Mme Larson. «Il est même assez fréquent de découvrir que la somme des terrains attribués à des acteurs divers est plus élevé qu’en réalité.»

Le Brésil se distingue: une réforme foncière importante y a été appliquée, le gouvernement a attribué formellement des terres aux communautés locales et à des centaines de milliers de petits exploitants sans titre, à condition qu’ils respectent la législation environnementale.

Néanmoins, comme le soulignent les notes de Mme Larson, «ceci a commencé bien avant la REDD+». Elle ajoute que les incertitudes quant à l’avenir du financement du programme signifient que, dans les six pays étudiés, peu de défenseurs des droits fonciers considèrent le programme international sur le changement climatique capable de changer la situation. Pour autant, ils utilisent de l’attention supplémentaire et de l’argent apportés par le programme.

«Les ONG et les communautés autochtones, qui mènent des projets de REDD+, la perçoivent plutôt comme un atout supplémentaire pour les aider à atteindre un objectif à long terme», dit-elle.

L’exemple brésilien a aussi ses défauts: Mme Larson observe que la réforme du régime a été plus robuste dans certains États que dans d’autres. En effet, la recherche comparative constate que les populations locales sont confrontées aux mêmes problèmes d’application de leurs droits nouvellement acquis que celles qui vivent dans des pays qui ont une législation moins favorable.

Environ 83% des villages étudiés au Cameroun et 55% en Indonésie ont déclaré un conflit sur au moins une partie de leur terre.

Presque tous les promoteurs de projets pilotes de REDD+ ont dit aux chercheurs du CIFOR qu’ils avaient identifié des problèmes fonciers dans leur région et qu’ils travaillaient à les résoudre. Dans de nombreux cas, ils ont réussi à aider les populations locales à sécuriser les droits à leurs terres en utilisant les ressources disponibles pour se préparer à la REDD+.

Toutefois, ceci s’est avéré plus difficile pour des conflits «liés au développement économique national», tel que l’investissement international dans des plantations d’huile de palme. «Le problème pour les communautés et les peuples autochtones, c’est que ce sont toujours eux les désavantagés», déclare Mme Larson.

«Les émissions peuvent provenir de gros utilisateurs, mais il est plus facile de traiter avec des personnes moins puissantes vivant dans une communauté locale et de leur demander d’arrêter de couper des arbres, que de s’attaquer aux facteurs sous-jacents permettant à une grande plantation de se développer en coupant la forêt tropicale.»

Ceci conduit les auteurs de l’article à conclure que la REDD+ ne déclenchera pas d’améliorations à grande échelle pour la sécurité des droits fonciers, sauf si les gouvernements nationaux s’impliquent activement. «Pour répondre à certains des plus graves problèmes fonciers au niveau local ou d’un projet, l’État doit se confronter à ses propres politiques», écrivent-ils.

Cela a été observé par une étude sur la façon dont les médias nationaux traitent les enjeux liés aux forêts et au changement climatique. Les chercheurs du CIFOR ont constaté que les partisans de la REDD+ qui préconisent une réforme du régime foncier – tels que les ONG – n’ont presque jamais été perçus comme influents par la presse, contrairement aux gouvernements.

Des exemples remarquables de réformes du régime foncier, liées à la REDD+, se sont développés récemment, dit Mme Larson.

«Au Pérou, la Banque mondiale vient de reconnaître une coalition d’organisations autochtones pour une alternative de REDD+», dit-elle. Elle fait allusion à l’inclusion formelle de la «La REDD+ des Indigènes de l’Amazonie», promue par la fédération indigène amazonienne du Pérou, AIDESEP, dans le cadre du soutien de 50 millions de dollars du Programme d’Investissement pour les Forêts des Fonds d’Investissement pour le Climat fin octobre.

Cela signifie que certains des fonds internationaux, créés pour la lutte contre le changement climatique, seront consacrés à des programmes développés par des organisations de peuples autochtones, dont la première priorité sont les droits fonciers, selon Mme Larson.

«Les organisations autochtones ont pu profiter de l’opportunité que représente la REDD+», dit-elle. «Mais ce cas suggère également que nous devrions nous méfier des initiatives de REDD+ qui visent principalement à imposer de nouvelles restrictions sur les populations pauvres vivant dans les forêts. Nous devrions plutôt chercher des alternatives qui s’appuient sur l’expérience locale de ce qui fonctionne pour conserver les forêts.»

Ce travail s’inscrit dans le cadre du programme de recherche du GCRAI sur les forêts, les arbres et l’agroforesterie.

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