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Des règles simples pour réduire l’impact des petits exploitants forestiers en RDC

Presque tous les fournisseurs de la capitale abattent les arbres sans permis.
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Trees in Kisangani, Democratic Republic of Congo. Ollivier Girard/CIFOR photo

Arbres à Kisangani en République démocratique du Congo. La ville est une plaque tournante de l’industrie forestière artisanale, souvent négligée, du pays. Cette industrie est un fournisseur majeur pour les marchés régionaux de bois en Afrique. Photo : Ollivier Girard/CIFOR

Democratic Republic of Congo - BOGOR, Indonésie — Quand vous pensez à l’industrie du bois dans les forêts tropicales, vous imaginez sûrement de grosses machines qui découpent de grandes étendues d’arbres pour des entreprises multinationales.

Pourtant, une nouvelle étude sur le secteur en République démocratique du Congo (RDC) révèle que les petits exploitants illégaux, desservant le marché intérieur, coupent jusqu’à 13 fois plus de bois que les entreprises industrielles. L’étude suggère des mesures simples pour améliorer la gestion de ce secteur sur le court terme.

« On ne peut pas parler de gestion durable des forêts si on omet les 90 % de la production faite par le secteur informel », déclare Guillaume Lescuyer, scientifique au Centre de recherche forestière internationale (CIFOR) et au CIRAD. Il a dirigé la recherche en RDC dans le cadre d’une série d’études sur l’exploitation forestière à petite échelle en Afrique centrale.

Désormais, les négociateurs internationaux qui élaborent les Accords de partenariat volontaires entre les pays tropicaux et l’Union européenne pour assurer la légalité de toutes les importations de bois en UE reconnaissent ces données et incluent les marchés intérieurs dans leurs discussions, note-t-il.

ENQUÊTES ET STATISTIQUES

Durant une année complète, le CIFOR et ses partenaires locaux ont surveillé la capitale Kinshasa, la ville orientale de Kisangani en forêt tropicale ainsi que les routes et les ports fluviaux principaux qui les relient aux zones d’exploitation forestière et aux pays voisins, tels que l’Ouganda et le Rwanda. De jour comme de nuit, ils ont mené des enquêtes sur les cargaisons des camions et des bateaux ainsi que sur les échanges effectués sur les deux marchés principaux du bois. Ils ont également interrogé des exploitants, des scieurs et des négociants. Pour dresser un portrait sans précédent des activités des petits exploitants forestiers en RDC, ils ont vérifié les différentes sources de données et les ont comparées aux statistiques existantes y compris celles sur les prix, les types de produits et espèces arboricoles vendues.

« Le déficit de connaissances dans le domaine forestier en RDC était important. Nous l’avons comblé avec cette étude fiable. Elle est maintenant à la disposition des techniciens et des décideurs politiques », déclare M. Lescuyer.

Nous avons constaté que l’industrie artisanale du bois emploie environ 25 000 personnes, contre 15 000 postes dans le secteur industriel. Néanmoins, presque toutes ces personnes ont déclaré qu’ils travaillaient en dehors de tout cadre juridique. Environ 96 % des fournisseurs de bois à Kinshasa n’ont pas de permis d’exploitation. Seulement 36 % des personnes de la région de Kisangani possèdent une forme de licence.

Selon M. Lescuyer, davantage de scieurs artisanaux et de négociants possèdent des documents à l’est du pays, puisque ces documents leur permettent de vendre leurs produits à travers du réseau complexe de frontières provinciales et internationales vers les marchés régionaux d’exportation de l’Afrique orientale. Cependant, il s’est avéré que bon nombre des permis sont falsifiés, émis par des fonctionnaires qui empochent l’argent plutôt que de délivrer les titres corrects, qui auraient pu contribuer au budget de l’Etat.

Parmi les « diverses taxes qui embourbent les opérations artisanales… beaucoup n’existaient pas en 2005 et la plupart d’entre elles sont illégales », écrivent les chercheurs.

AUCUNE RÉGLEMENTATION, BEAUCOUP DE RISQUES

La législation et l’administration de la RDC en général n’encouragent pas les petits producteurs de bois à rendre leurs entreprises transparentes. « Il existe seulement une poignée de textes de loi, mais ils se contredisent et sont incomplets », déclare M. Lescuyer. On ne sait pas quel niveau de gouvernance est responsable de la délivrance des permis d’exploitation à petite échelle.

L’absence de réglementations laisse beaucoup de place pour que les opérateurs artisanaux soient exploités par un endettement sans fin envers leurs « patrons ». « Les élites ont accès au pouvoir, à l’information et aux finances », explique Paolo Cerutti, scientifique au CIFOR et co-auteur de l’étude. « Par le biais de l’argent, des camions, des chefs traditionnels, etc. ils agissent comme une passerelle vers la ressource du bois. Les bûcherons à petite échelle utilisent alors cette ressource pour les rembourser. Néanmoins, les risques sont tellement nombreux, entre les intempéries, les dommages sur les tronçonneuses ou encore les taxes informelles excessives, qu’ils ne peuvent jamais rembourser la totalité de cette dette. »

Malgré tous ces défauts, l’étude a révélé qu’une grande partie des revenus tirés des scieries à petite échelle revient aux populations rurales par le biais des salaires et des paiements pour leurs arbres.

Les exploitants artisanaux choisissent également des arbres de très grande taille. « Il est plus rentable de couper autant de planches que possible sur un seul arbre de grand diamètre », explique M. Cerutti. « Toutefois, lorsqu’il y a dégradation, les personnes cherchent des arbres plus petits et des espèces de moindre valeur, comme ça a été le cas en Côte d’Ivoire ou au Ghana. C’est pourquoi il est important de mettre en place des cadres politiques solides, pour éviter de réduire à zéro les revenus des populations et de l’Etat. »

OÙ COUPER ?

Selon lui, la législation actuelle de la RDC, qui exige que chaque petit exploitant conçoive un plan de gestion forestière afin d’obtenir un permis pour 50 à 100 hectares, n’est pas adaptée pour placer l’exploitation artisanale sous une gestion raisonnée. La tâche de décider où et comment les exploitants peuvent œuvrer de manière durable revient plutôt au gouvernement.

« Certains pays tels que le Cameroun ont une stratégie, mais elle est trop peu appliquée. Avec les efforts de développement, il faut tellement de bois pour le marché intérieur qu’ils ont décidé quelles zones doivent fournir du bois et quelles zones sont sensées être gérées de manière plus durable » déclare M. Cerutti. « La RDC ne l’a pas encore fait, il s’agit d’un projet à long terme. Toutefois, à court terme, avec une décentralisation avancée, les autorités locales pourraient au moins examiner les inventaires existants et dire aux scieurs où ils peuvent aller. »

M. Lescuyer ajoute que certaines mesures techniques simples pourraient encourager les exploitants artisanaux à entrer, de manière peu coûteuse et simple, dans le secteur formel. « Faciliter l’accès à l’administration serait un premier pas : il ne faudrait pas avoir à se déplacer sur des centaines de kilomètres pour déposer des demandes complexes », propose-t-il.

M. Lescuyer recommande également de remplacer les permis existants en fonction de la zone par des autorisations pour extraire une quantité donnée de bois. « Il est très difficile de faire mesurer les zones exploitées par des inspecteurs, alors que la surveillance sur la route des volumes sortant des forêts est beaucoup plus facile », dit-il.

Les taxes pourraient alors être prélevées plus loin dans la chaîne d’approvisionnement, par exemple sur les marchés des villes. Elles y seraient mieux comprises et collectées de manière plus transparente que dans la forêt, ajoute-t-il.

Alors que les réformes à plus long terme, telles que la lutte contre la corruption et d’autres inefficacités de l’administration en RDC, pourraient prendre des décennies, M. Lescuyer affirme que des changements techniques rapides pourraient assurer que l’exploitation forestière à petite échelle devienne plus durable avant que ses impacts environnementaux ne deviennent hors de contrôle.

« Nous devons miser sur deux cartes : les améliorations techniques à court terme et les grandes discussions au niveau national sur l’amélioration de la gouvernance », déclare-t-il.

Pour plus d’informations sur ces recherches, veuillez contacter Guillaume Lescuyer à l’adresse g.lescuyer@cgiar.org ou Paolo Cerutti à l’adresse p.cerutti@cgiar.org.

Ces recherches ont été financées par l’Union européenne à travers du projet PRO-Formal et s’inscrivent dans le cadre du Programme de recherche du CGIAR sur les forêts, les arbres et l’agroforesterie.

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