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La loi est à la base des investissements durables en Afrique

Les cadres juridiques en Zambie, Mozambique et Tanzanie indiquent comment investir dans les paysages peut contribuer au développement durable.
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Des lois donnant plus de support au petites et moyennes entreprises en Afrique pourraient contribuer au développement durable. Jeff Walker/CIFOR
Des lois donnant plus de support au petites et moyennes entreprises en Afrique pourraient contribuer au développement durable. Jeff Walker/CIFOR

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Africa - Diamants, or, pétrole, gaz naturel, vastes forêts et terres agricoles : l’Afrique dispose de ressources si abondantes qu’il est peu étonnant que, chaque année, des milliards de dollars d’investissements s’écoulent de l’étranger vers le continent.

Pourtant, ces investissements ont tendance à enrichir principalement les élites et les investisseurs venant de l’extérieur, au détriment des pauvres et de l’environnement. Ainsi, ils ne contribuent pas nécessairement au développement durable.

Ceci est peut-être dû au fait que les cadres juridiques existants ont tendance à favoriser les intérêts puissants et directs, selon une nouvelle étude sur les lois régissant l’utilisation des terres dans trois pays africains.

« Plusieurs facteurs, qui contrecarrent une gouvernance durable des paysages et les investissements connexes, influencent les systèmes juridiques de ces pays », déclare Andrew Wardell, l’un des auteurs de l’étude et directeur de recherche au Centre de recherche forestière internationale (CIFOR). 

Ce qui ressort clairement de notre étude est la persistance des tensions entre les lois coutumières et statutaires

Andrew Wardell

« Il s’agit d’obstacles reflétant les réalités qui marginalisent certaines personnes, en perpétuant le piège et le cycle de la pauvreté, notamment concernant les communautés rurales. »

M. Wardell et ses coauteurs de l’Organisation internationale de droit du développement et des facultés de droit des Universités de Zambie, du Mozambique et de Nairobi ont analysé des documents juridiques de la Zambie, du Mozambique et de la Tanzanie. Ce sont des pays limitrophes dont les similitudes et les différences permettent de faire des comparaisons significatives.

Les trois pays ont adopté officiellement des principes de durabilité et ont élaboré des stratégies face au changement climatique, des garanties environnementales ainsi que des mécanismes de gouvernance. Pourtant, selon l’étude, ces lois ne donnent pas lieu à des investissements dans des utilisations des terres qui contribuent à la durabilité ou à la lutte contre la pauvreté.

« Les lois, peu importe qu’elles soient statutaires ou coutumières, fournissent un cadre pour négocier les multiples utilisations par les différents acteurs dans un paysage », affirme-t-il.

« Je pense que c’est la meilleure façon d’interpréter la loi et de comprendre pourquoi les divergences existent entre les dispositions des lois et ce qui se passe réellement en pratique. »

QUAND LA FORCE PRIME SUR LE DROIT

Un résultat clé indique que les lois ont tendance à être plus favorables aux développements à grande échelle des secteurs tels que l’exploitation minière, l’agriculture et la foresterie. Selon les auteurs, des incitations pour soutenir les petites et moyennes entreprises pourraient, par conséquent, aider à lutter contre la pauvreté. 

Ils citent en exemple pour le soutien des cadres juridiques aux entreprises durables le programme Kilimo Kwanza (signifiant « L’agriculture d’abord ») en Tanzanie. C’est une initiative gouvernementale qui fournit aux petites entreprises un accès aux financements et aux crédits.

Un autre défi est lié à l’opacité des régimes fonciers coutumiers, découlant du manque de documents et de réglementations transparentes détaillant les droits fonciers des communautés rurales. Celles-ci ne disposent souvent pas de titres fonciers.

Les trois pays disposent de lois qui permettent aux ministres d’autoriser des développements pour des raisons stratégiques, par exemple dans le secteur minier au Mozambique. Souvent, les communautés locales ne sont pas consultées afin de déterminer si elles utilisent déjà les terres d’une manière ou d’une autre.

« La prise de décision est encore très centralisée », déclare M. Wardell.

Le chevauchement entre l’autorité coutumière et le gouvernement central peut également avoir des conséquences négatives pour les communautés rurales, ajoute-t-il.

« Ce qui ressort clairement de notre étude est la persistance des tensions entre les lois coutumières et statutaires, ainsi que leurs applications, dans de nombreuses parties de l’Afrique, tout comme le rôle que peuvent jouer les chefs locaux en dehors des cadres statutaires », souligne M. Wardell.

Ceci laisse la porte ouverte à des investissements externes abusifs, c’est-à-dire que « les investisseurs peuvent identifier très clairement les lignes de moindre résistance qui leur permettent d’acquérir des biens, ce qui peut également être fait complètement en dehors de tout cadre légal », ajoute-t-il.

Il est surprenant de constater qu'en 2015, malgré le droit d'accès à l'information sur l'environnement, un manque chronique d'information persiste

Andrew Wardell

Les chefs coutumiers seraient tout aussi susceptibles que les dirigeants élus de succomber aux tentations menant à « l’accaparement des ressources par l’élite ».

Une poignée de personnes déjà au pouvoir bénéficient ainsi des décisions faites concernant l’utilisation des terres, tandis que la majorité en profite peu ou pas, déclare M. Wardell. Voilà une autre raison pour appuyer la décentralisation du pouvoir dans le but de renforcer la responsabilisation.

DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE

Tout ceci souligne la nécessite de règlements plus clairs régissant l’utilisation des terres. Toutefois, même ces règlements ne seront pas suffisants pour faire une différence. « Comment pouvons-nous transposer les notions ambitieuses d’une loi ou d’un cadre réglementaire afin d’assurer que la loi soit appliquée en pratique ? », déclare M. Wardell.

« À ce niveau, il existe clairement des lacunes fondamentales. »

Les investissements durables dans l’utilisation des terres pourraient également être soutenus par un meilleur partage des informations concernant les droits et les processus juridiques, indique l’étude. Un large spectre de la société devrait participer aux négociations des pressions concurrentes s’exerçant sur un paysage. En outre, les processus de prise de décision devraient être transparents à tous les niveaux de la gestion.

Cependant, les auteurs mettent en garde que « il n’existe pas de lois en Zambie, en Tanzanie et au Mozambique qui garantit l’accès aux informations. »

« Il est surprenant de constater qu’en 2015, malgré tous les discours et malgré la Convention d’Aarhus sur le droit d’accès à l’information sur l’environnement, un manque chronique d’information persiste, en particulier au niveau de la gouvernance locale », déclare M. Wardell.

VERS LA DURABILITÉ

Néanmoins, les trois pays disposent d’initiatives qui, si elles sont mises en œuvre, pourraient permettre un développement durable. Selon M. Wardell, la loi sur la propriété foncière, appelée « Village Land Act », que la Tanzanie a adopté en 1999 en est un exemple. 

« Elle représente la première initiative, depuis la période coloniale, qui donne aux communautés villageoises effectivement le droit de décider comment disposer des ressources sur leurs terres », explique-t-il.

« Cette démarche est unique en Afrique subsaharienne et l’une des raisons pour laquelle la Tanzanie a été inclue dans cette étude. »

Le Mozambique fait également des progrès dans ce sens, ajoute-t-il. Pourtant, même lorsque des lois pouvant encourager des investissements durables ont été mises en place, le processus de soutien de ces cadres évolue lentement.

« L’étude faite en 2014 a donné des résultats similaires à ceux des études menées des décennies auparavant », déclare M. Wardell.

« Ce qui m’a étonné est de constater que, à plusieurs niveaux, les précédents juridiques qui ont été mis en place il y a 20 ans luttent encore pour être respectés. »

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Cette recherche fait partie du Programme sur les Forêts, les Arbres et l'Agroforesterie du CGIAR.